Lundi 27 Jui. 2020
Yves Mirabaud Président de la Fondation Genève Place Financière

Attractivité économique et fiscale : maintenir l’équilibre

Fiscalité | Conditions cadres

Une récente étude de KPMG, intitulée « Clarity on Swiss Taxes, Securing Switzerland’s attractiveness as a business location » fournit une clé de lecture intéressante pour évaluer les facteurs qui pourraient permettre une sortie de crise moins douloureuse en Suisse et à Genève.

KPMG passe en revue les dimensions qui contribuent à l’attractivité globale d’un centre économique et relève la grande agilité dont fait preuve la Suisse pour répondre aux pressions vers le changement. Cette attitude permet à notre pays d’orienter ce changement dans une direction propice à sa place économique.

Pour illustrer son propos, KPMG cite l’adoption de la Réforme de l’imposition des entreprises (RFFA) en réponse à un engagement pris par le Conseil fédéral à l’attention de l’Union européenne (UE). Grâce à cette réforme adoptée par le peuple en 2019, le taux d’imposition moyen suisse a passé de 17,05% à 15,12%.

Avec son taux d’environ 14% en vigueur depuis 2020, Genève se trouve proche de la moyenne helvétique.

Résilience et stabilité

KPMG met en avant la résilience face aux changements globaux (climat, migration, santé), la capacité des gouvernements à gérer les crises, la stabilité politique et budgétaire ainsi que la qualité des infrastructures (transport, communication et énergie).

La gestion de la pandémie de Covid-19 a démontré que la Suisse, le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons ont su affronter cette crise et prendre jusqu’à présent les mesures qui s’imposaient.

Sur le volet plus spécifique de la Place financière, la BNS estime que, globalement les banques suisses sont en bonne position pour surmonter les difficultés actuelles. Elles disposent d’une solide dotation en fonds propres, qui leur permet de gérer les risques accrus résultant de l’effondrement économique dû à la pandémie. L’agence de notation Standard & Poor’s parvient à la même conclusion.

En lien avec les changements globaux, l’actualité prouve la détermination de la place financière suisse, de concert avec les autorités fédérales, à s’engager pour l’intégration de critères de durabilité dans ses différents pans d’activités.

Début juin, les structures faîtières de la Place suisse ont publié des textes fondamentaux destinés à accélérer l’essor de la finance durable et à positionner la Suisse en tant que pôle international incontournable. Le 26 juin, le Conseil fédéral a rendu public un rapport et des lignes directrices concernant le développement durable dans le secteur financier.

Genève bénéficie d’un écosystème unique dans ce domaine. Elle regroupe sur son sol à la fois les organisations internationales, de grandes fondations privées, un secteur académique de pointe et des compétences financières hors du commun. En juin 2020, le pôle de compétence genevois a encore été renforcé par la création par l’ASB d’une antenne consacrée principalement à la finance durable.

Compétitivité et innovation

Il n’est ainsi pas étonnant que de nombreuses études classent la Suisse aux premiers rangs des pays les plus compétitifs au monde.  Dans la plus récente d’entre elles, l’IMD Word Competitiveness Ranking 2020 de juin 2020, notre pays se hisse au 3ème rang du classement mondial de la compétitivité.

Pour KPMG, un système démocratique, des marchés ouverts, une législation du contrat de travail flexible et la sécurité juridique, comptent parmi les facteurs entrant dans cette catégorie.

La très grande capacité d’innovation de la Suisse et sa force d’attraction pour les talents sont également mises en exergue.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’innovation dans le secteur financier, la BNS relève dans son « Enquête sur la numérisation et la Fintech dans les banques suisses 2019 », que les banques voient dans la numérisation avant tout des opportunités, en particulier pour réduire les coûts et augmenter la qualité des services.

La pandémie du coronavirus a conduit à une accélération spectaculaire du phénomène de digitalisation. Le télétravail a été instauré à large échelle et l’interaction avec les clients privés, institutionnels et commerciaux a fonctionné au mieux grâce à des applications dédiées.

Des atouts à la fois solides et fragiles

Les éléments énumérés ci-dessus se conjuguent pour former un cadre équilibré en Suisse et à Genève, propice au développement des affaires. La capacité de résilience dont font preuve notre pays et sa Place financière face à la pandémie de Covid-19 contribue à ce positionnement favorable.

A Genève, ces facteurs ont conduit plusieurs établissements à investir massivement dans des projets ambitieux, destinés à accueillir la banque du futur.  Il s’agit-là d’une preuve de confiance à l’égard de notre solidité et de notre attractivité en comparaison intercantonale et internationale.

Mais ces avantages compétitifs ne sont pas acquis une fois pour toute.

En Suisse, la menace provient notamment de l’Initiative contre les Bilatérales, sur laquelle le peuple suisse sera amené à se prononcer le 27 septembre prochain. Son acceptation reviendrait à mettre à mal nos relations avec notre principal partenaire, à savoir l’UE, et à porter un coup dur à tous les atouts évoqués plus haut, sans exception.

A Genève, les nuages s’amoncèlent en particulier dans le domaine de la fiscalité. L’initiative « Zéro pertes » constitue une remise en cause du système équilibré instauré par la Réforme de l’imposition des entreprises (RFFA).

De nombreux textes de lois ont par ailleurs été déposés au Grand Conseil pour augmenter massivement la fiscalité des personnes physiques. Or, KPMG indique que Genève se trouve déjà en queue de peloton avec un taux d’imposition marginal sur le revenu de 44,7%, contre 22,38 % à Zoug, pour une moyenne suisse de 33,89%.

Une fois encore, il appartiendra à notre système démocratique de démontrer son attachement aux atouts qui font le succès de la Suisse et de Genève.
 

Opinion publiée dans "Le Temps" - 27 juillet 2020