Engagement

Le système financier mondial joue un grand rôle dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Nations Unies (Sustainable Development Goals, SDG) et de l’accord de Paris sur le climat. Avec CHF 7'847 milliards d’actifs sous gestion à fin 2022, la Suisse occupe une place au premier rang des centres financiers mondiaux. Ce montant considérable provient notamment des dépôts des particuliers et des entreprises ou encore des avoirs de prévoyance des caisses de pension. La Place financière dispose ainsi d’un effet de levier important. Or, la finance durable est en passe de devenir la norme sur la place financière suisse.

Les statistiques publiées par Swiss Sustainable Finance (SSF) sur les placements durables effectués dans notre pays au cours des dernières années sont éloquents : le volume des investissements liés à la durabilité en Suisse s'élève à CHF 1'660 milliards à fin 2023.

La nécessité d’une transition vers une économie plus résiliente et durable est unanimement reconnue au sein de la Place financière genevoise. Ceci implique d’intégrer au quotidien le développement durable à tous les niveaux :

• Impact environnemental des bâtiments : les acteurs financiers genevois veillent à leur propre durabilité et ont investi dans des projets énergétiquement neutres. Cette tendance va s’accélérer dans le cadre des grands chantiers déjà en cours ou à venir.
• Engagements philanthropiques : reposant sur une tradition solidement ancrée, expression de « l’Esprit de Genève », l’implication des établissements financiers dans des projets visant des buts environnementaux, sociaux et liés à la santé concrétise cette quête de durabilité. Les collaboratrices et les collaborateurs sont régulièrement impliqués dans de tels projets et sont également encouragés à en développer eux.elles-mêmes.

Ces différentes actions menées au sein des entreprises méritent d’être saluées, mais ne sont pas suffisantes pour atteindre le but visé. L’impact le plus concret vient de la mobilisation du capital géré par la Place financière pour le compte de ses clients, grâce au développement d’une offre de produits et de solutions durables.

Le développement durable dans les activités financières concerne le placement et l’investissement ; les crédits et financements ; le marché des capitaux et des émissions. Les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont au cœur des préoccupations des établissements financiers lorsqu’il s’agit de définir des stratégies d’investissement au bénéfice non seulement des clients mais aussi de l’ensemble de la société :

• Approche « best in class » destinée à sélectionner les entreprises les plus responsables par secteur
• Approche d’inclusion ou d’intégration qui vise à orienter le capital vers les entreprises qui démontrent leur impact positif sur la société ou l’environnement
• Approche « alignement sur les objectifs climatiques » qui fait référence à la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'un portefeuille (c'est-à-dire des émetteurs qu'il contient) conformément aux objectifs climatiques mondiaux.
• Approche « impact investing » qui investit dans des entreprises fournissant des produits ou services qui constituent des solutions aux problématiques sociale ou environnementale
• Approche « investissements thématiques durables » qui contribue à des solutions durables, que ce soit dans le domaine environnemental ou social.
• Stratégies d’exclusion des sociétés jugées non conformes aux critères ESG

Le Rapport sur l'investissement durable en Suisse 2024 publié par SSF fournit un éclairage intéressant sur les différentes approches appliquées dans l’allocation durable des actifs. En 2023, on observe une nette tendance à l'abandon de l'utilisation isolée d'une approche d'investissement thématique (11% des acteurs du marché) au profit d'une augmentation des stratégies utilisant trois approches d'investissement durable ou plus (77%).

A la question de savoir à quelles classes d'actifs sont appliquées les approches d'instissement durable, la réponse est sans appel : toutes les classes d'actifs sont concernés, ce qui démontre le rôle important de la réflexion sur la durabilité, tant pour les classes d’actifs traditionnelles que pour les actifs alternatifs. Dans le détail, les principales catégories d’actifs sont les actions (30,5%), les obligations d’entreprises (20.9%), les obligations souveraines (14,1%) et l’immobilier (11,5%).

Une réglementation incitative plutôt que coercitive

Le « greenwashing » ou « écoblanchiment » correspond à un écart entre les attentes de l’investisseur final et les caractéristiques des produits durables proposés par les institutions financières. Cet écart appelle à une transparence (divulgation) et une classification (taxonomie) accrues des activités durables, en vue de leur vulgarisation auprès des investisseurs finaux et de la formation des professionnels des institutions financières. En d'autres termes, on parle d’écoblanchiment lorsque l’on induit en erreur les client.e.s quant au caractère durable de produits et de services financiers.

L'intégrité des produits et services de placement est essentielle pour la place financière suisse. C'est pourquoi les associations faîtières de la Place financière rejettent toute forme d’écoblanchiment et contribuent à garantir la crédibilité de la place financière en prenant leurs propres mesures.

En juin 2022, l' Association suisse des banquiers (ASB) a publié  les « Directives pour les prestataires de services financiers concernant la prise en compte des préférences et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune ». De son côté, l'Asset Management Association (AMAS) a publié en septembre 2022 l’« Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité ». Ces autorégulations sont en vigueur depuis les 1er janvier 2023 et 30 septembre 2023 respectivement.

En décembre 2022, le Conseil fédéral a publié sa position sur la prévention de l’écoblanchiment dans le secteur financier. Afin de refléter la position du Conseil fédéral, les versions existantes de l'AMAS et de l'ASB ont été précisées et complétées :

• Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité (avril 2024) de l'AMAS
• Directives pour les prestataires de services financiers concernant la prise en compte des préférences et des risques ESG dans le conseil en placement et la gestion de fortune (mai 2024) de l'ASB

L'élément central des autorégulations développées ou nouvellement élaborées par les associations faîtières est la définition d'un standard minimal uniforme permettant de qualifier de durables les produits et services de placement. Elles entreront en vigueur le 1er septembre 2024 avec les délais transitoires correspondants.

En juin 2024, après avoir pris connaissance des autoréglementations développées et adoptées par l’Association suisse des banquiers et l’Asset Management Association Switzerland, le Conseil fédéral a décidé de continuer à miser sur l'autoréglementation pour éviter l'écoblanchiment et renonce pour l'instant à une réglementation étatique par voie d'ordonnance. Le Conseil fédéral reconnaît que "ces autoréglementations concrétisent différents aspects de sa position sur l'écoblanchiment, notamment concernant la définition d’objectifs de placement durables, la description des approches de durabilité appliquées, l’obligation de rendre compte dans ce domaine et la vérification de la mise en œuvre par un tiers indépendant".

Une harmonisation grâce à des standards internationaux

Il n’est pas toujours aisé pour les investisseurs d’identifier les placements durables qui pourront répondre à leurs attentes. Une certaine standardisation des règles et des définitions rendra les comparaisons entre investissements plus sûres.

L’Union européenne (UE) a adopté un « Action Plan » en 2018 et l'a complété en juillet 2021 avec sa nouvelle "Sustainable Finance Strategy". Afin de déployer tous ses effets, sa concrétisation devra viser un triple objectif :

• Trouver un équilibre entre le besoin de standardisation et la minimisation des effets négatifs dus à une réglementation trop rigide ;
• Promouvoir la transparence et en particulier la lutte contre l’écoblanchiment, plus communément appelé « greenwashing » ;
• Eviter des charges administratives disproportionnées pour les entreprises.

Dans cet exercice, la Suisse ne peut faire abstraction des processus réglementaires en cours dans l’UE, qui reste notre principal partenaire commercial. Il lui reviendra de ne pas réinventer la roue, mais plutôt de s’inspirer du cadre réglementaire européen sans imposer des règles plus strictes que celles en vigueur chez nos voisins. A défaut, notre pays s’infligerait inutilement un désavantage compétitif dans un domaine prometteur.