Le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » correspond à un écart entre les attentes de l’investisseur final et les caractéristiques des produits durables proposés par les institutions financières. Cet écart appelle à une transparence (divulgation) et une classification (taxonomie) accrues des activités durables, en vue de leur vulgarisation auprès des investisseurs finaux et de la formation des professionnels des institutions financières.
Or, les investisseurs n’ont pas les coudées franches pour adopter une stratégie d’investissement durable. En effet, ils font face à deux défis :
- En Suisse, la législation impose actuellement aux caisses de pension un carcan beaucoup trop rigide ;
- Au niveau international, une standardisation des règles et des définitions fait encore défaut.
Une réglementation incitative plutôt que coercitive
La création en Suisse de produits conformes aux principes de durabilité passe par une réglementation incitative et une fiscalité attractive. Les autorités politiques ont donc la capacité d’envoyer des signaux en favorisant cette activité grâce à des conditions-cadres favorables. Or, le droit de timbre et l’impôt anticipé constituent un handicap à l’expansion de la finance durable en particulier pour les investisseurs institutionnels. Dans la mesure où ceux-ci représentent 79% du volume des placements durables effectués en Suisse (CHF 1'100 milliards à fin 2019), la suppression du droit de timbre et la réforme de l’impôt anticipé s’avère indispensable. Malheureusement, elles ont été refusées en votation respectivement en janvier et en septembre 2022.
Une harmonisation grâce à des standards internationaux
Il n’est pas toujours aisé pour les investisseurs d’identifier les placements durables qui pourront répondre à leurs attentes. Une certaine standardisation des règles et des définitions rendra les comparaisons entre investissements plus sûres.
L’Union européenne (UE) a adopté un « Action Plan » en 2018. Afin de déployer tous ses effets, sa concrétisation devra viser un triple objectif :
- Trouver un équilibre entre le besoin de standardisation et la minimisation des effets négatifs dus à une réglementation trop rigide ;
- Promouvoir la transparence et en particulier la lutte contre l’écoblanchiment, plus communément appelé « greenwashing » ;
- Eviter des charges administratives disproportionnées pour les entreprises.
Dans cet exercice, la Suisse ne peut faire abstraction des processus réglementaires en cours dans l’UE, qui reste notre principal partenaire commercial. Il lui reviendra de ne pas réinventer la roue, mais plutôt de s’inspirer du cadre réglementaire européen sans imposer des règles plus strictes que celles en vigueur chez nos voisins. A défaut, notre pays s’infligerait inutilement un désavantage compétitif dans un domaine prometteur.