Entraide fiscale: reste-t-il une défense?

Séminaire présidé par François Bellanger et Vladimir Papakonstantinou
Sans pouvoir être exhaustifs en une après-midi, nous traiterons des nouvelles tendances conventionnelles reflétant la transparence fiscale, du concours possible entre l’entraide judiciaire et l’entraide administrative, de la nouvelle définition de la pêche aux renseignements face à la création des demandes groupées, ainsi que de l’exécution de l’entraide auprès du détenteur des renseignements et des remèdes pour tenter de s’y opposer.

Association genevoise de droit des affaires
Faculté de droit
Bd du Pont-d'Arve 40
1211 Genève 4