AGDA: L'assemblée dans les sociétés anonymes privées et les sarl

Au cours du séminaire, seront ainsi abordées dans un premier temps les exigences relatives au lieu et au moment de la tenue de l’assemblée, la règle d’immédiateté, selon laquelle l’assemblée ne saurait être tenue «entre absents», ainsi que les perspectives qu’offrent les nouvelles technologies de l’information.
Le séminaire enchaînera sur les modalités de représentation des associés, la possibilité pour les sociétés de restreindre celle-ci et, le cas échéant, leur obligation de désigner un représentant indépendant avant de se pencher sur les quorums statutaires, leurs conséquences sur les droits des associés minoritaires et les pouvoirs de l’assemblée ainsi que sur les blocages qu’ils peuvent engendrer et les remèdes a y apporter.
Une table ronde réunissant tous les intervenants sera ensuite consacrée au problème délicat du minoritaire «empoisonneur», à son utilité et aux moyens permettant de le canaliser.

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