Vendredi
23
Mars 2007
Séminaire «Impôts et papiers-valeurs» de l’ASB
Le séminaire couvrira les sujets fiscaux actuels suivants, entre autres ceux relevant du domaine des investissements indirects (sous réserve de changements éventuels) :
- Circulaire n°4
- Loi sur les placements collectifs
- Investissements dans les US Partnerships
- Projet de l’OCDE intitulé Collective Investment Vehicles
- Omnibus-Accounts - un modèle abandonné ? (données concrètes du problème et solutions au moyen des normes existant en Hongrie, Finlande, etc.)
- Commerce quasi-professionnel de titres: évolution récente
- Fiscalité de l’épargne de l’UE: évolution récente
Contact: urs.kapalle@sba.ch
Organisé par :
ASB - Association suisse des banquiers
Aeschenplatz 7
Postfach 4182
CH - 4002 Basel
T +41 61 295 93 93
F +41 61 272 5382
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