Mercredi
22
Nov. 2006
Liquidation partielle indirecte (LPI)
Séminaire présidé par Pierre-Marie Glauser
La liquidation partielle indirecte (LPI) est une problématique à laquelle tous les praticiens actifs dans le domaine des ventes d’entreprises sont confrontés. Si elle occupe tout d’abord les fiscalistes, elle concerne aussi les avocats appelés à rédiger les contrats, les réviseurs dans le contexte de l’évaluation des risques et les entrepreneurs soucieux de planifier la vente de leur société ou leur succession. Au cours des années, cette construction jurisprudentielle permettant aux autorités fiscales de requalifier les gains en capital exonérés en rendement imposable a été appliquée avec de plus en plus de rigueur, jusqu’à devenir un véritable obstacle aux acquisitions d’entreprises et aux transactions comme les MBO et les LBO. Face au durcissement de la jurisprudence et de la pratique des autorités fiscales, le Parlement a réagi et adopté une nouvelle loi traitant spécifiquement de cette problématique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2007 avec, en outre, une clause de rétroactivité. Le but du séminaire est de présenter les changements apportés par les nouvelles règles en matière de LPI. Les personnes concernées pourront ainsi se familiariser avec le nouveau texte légal et appréhender les conséquences pratiques des récents changements législatifs. La présence de représentants des autorités fiscales fédérales et cantonales permettra également une première vision de l’interprétation que fera l’administration de cette « nouvelle » LPI.
Henry Peter
14h00 Ouverture du séminaire
Pierre-Marie Glauser
14h10 Historique et évolution de la LPI, genèse et présentation générale de la nouvelle loi
Xavier Oberson
14h55 La notion de liquidités non-nécessaires à l'exploitation sous l'angle économique
Pascal Dumontier
15h25 Pause
15h45 Cas d'application de la nouvelle loi - vues des administrations fiscales fédérale et genevoise
Pierre Nikolic et Stéphane Tanner
16h45 Premières réflexions juridiques et fiscales sur la mise en pratique des nouvelles dispositions
Martin Anderson et Pierre-Marie Glauser
17h15 Discussion en panel avec participation du public et conclusion
17h45 Fin du séminaire
Contact
La liquidation partielle indirecte (LPI) est une problématique à laquelle tous les praticiens actifs dans le domaine des ventes d’entreprises sont confrontés. Si elle occupe tout d’abord les fiscalistes, elle concerne aussi les avocats appelés à rédiger les contrats, les réviseurs dans le contexte de l’évaluation des risques et les entrepreneurs soucieux de planifier la vente de leur société ou leur succession. Au cours des années, cette construction jurisprudentielle permettant aux autorités fiscales de requalifier les gains en capital exonérés en rendement imposable a été appliquée avec de plus en plus de rigueur, jusqu’à devenir un véritable obstacle aux acquisitions d’entreprises et aux transactions comme les MBO et les LBO. Face au durcissement de la jurisprudence et de la pratique des autorités fiscales, le Parlement a réagi et adopté une nouvelle loi traitant spécifiquement de cette problématique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2007 avec, en outre, une clause de rétroactivité. Le but du séminaire est de présenter les changements apportés par les nouvelles règles en matière de LPI. Les personnes concernées pourront ainsi se familiariser avec le nouveau texte légal et appréhender les conséquences pratiques des récents changements législatifs. La présence de représentants des autorités fiscales fédérales et cantonales permettra également une première vision de l’interprétation que fera l’administration de cette « nouvelle » LPI.
Programme
13h45 Assemblée générale de l'agdaHenry Peter
14h00 Ouverture du séminaire
Pierre-Marie Glauser
14h10 Historique et évolution de la LPI, genèse et présentation générale de la nouvelle loi
Xavier Oberson
14h55 La notion de liquidités non-nécessaires à l'exploitation sous l'angle économique
Pascal Dumontier
15h25 Pause
15h45 Cas d'application de la nouvelle loi - vues des administrations fiscales fédérale et genevoise
Pierre Nikolic et Stéphane Tanner
16h45 Premières réflexions juridiques et fiscales sur la mise en pratique des nouvelles dispositions
Martin Anderson et Pierre-Marie Glauser
17h15 Discussion en panel avec participation du public et conclusion
17h45 Fin du séminaire
Intervenants
Martin Anderson
Avocat, Baker & McKenzie, Genève
Pascal Dumontier
Professeur à l'Université de Genève, HEC, Genève
Pierre-Marie Glauser
Professeur à l'Université de Lausanne (HEC), Avocat, Oberson & Associés, Genève/ Lausanne
Pierre Nicolik
Expert fiscal à l'Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, Berne
Xavier Oberson
Professeur à l'Université de Genève, Avocat, Oberson & Associés, Genève
Stéphane Tanner
Directeur général de l'Administration fiscale cantonale genevoise, Genève
Contact
Mme Ruth Bise
022 379 85 73
Ruth.Bise@droit.unige.ch
Inscription en ligne...
Organisé par :
AGDA - Association genevoise de droit des affaires
Faculté de droit
Bd du Pont-d'Arve 40
1211 Genève 4
www.agda.ch
http://www.agda.ch/apercu_conf.php?id=44
Plan d'accès
Auditoire, Fédération des Entreprises Romandes, Genève98, rue de Saint-Jean, Genève
