Liquidation partielle indirecte (LPI)

Séminaire présidé par Pierre-Marie Glauser

La liquidation partielle indirecte (LPI) est une problématique à laquelle tous les praticiens actifs dans le domaine des ventes d’entreprises sont confrontés. Si elle occupe tout d’abord les fiscalistes, elle concerne aussi les avocats appelés à rédiger les contrats, les réviseurs dans le contexte de l’évaluation des risques et les entrepreneurs soucieux de planifier la vente de leur société ou leur succession. Au cours des années, cette construction jurisprudentielle permettant aux autorités fiscales de requalifier les gains en capital exonérés en rendement imposable a été appliquée avec de plus en plus de rigueur, jusqu’à devenir un véritable obstacle aux acquisitions d’entreprises et aux transactions comme les MBO et les LBO. Face au durcissement de la jurisprudence et de la pratique des autorités fiscales, le Parlement a réagi et adopté une nouvelle loi traitant spécifiquement de cette problématique. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2007 avec, en outre, une clause de rétroactivité. Le but du séminaire est de présenter les changements apportés par les nouvelles règles en matière de LPI. Les personnes concernées pourront ainsi se familiariser avec le nouveau texte légal et appréhender les conséquences pratiques des récents changements législatifs. La présence de représentants des autorités fiscales fédérales et cantonales permettra également une première vision de l’interprétation que fera l’administration de cette « nouvelle » LPI.

Programme

13h45  Assemblée générale de l'agda
           Henry Peter

14h00  Ouverture du séminaire
           Pierre-Marie Glauser

14h10  Historique et évolution de la LPI, genèse et présentation générale de la nouvelle loi
           Xavier Oberson

14h55  La notion de liquidités non-nécessaires à l'exploitation sous l'angle économique
           Pascal Dumontier

15h25  Pause

15h45  Cas d'application de la nouvelle loi - vues des administrations fiscales fédérale et genevoise
           Pierre Nikolic et Stéphane Tanner

16h45  Premières réflexions juridiques et fiscales sur la mise en pratique des nouvelles dispositions
           Martin Anderson et Pierre-Marie Glauser

17h15  Discussion en panel avec participation du public et conclusion

17h45  Fin du séminaire

Intervenants

Martin Anderson
Avocat, Baker & McKenzie, Genève

Pascal Dumontier
Professeur à l'Université de Genève, HEC, Genève

Pierre-Marie Glauser
Professeur à l'Université de Lausanne (HEC), Avocat, Oberson & Associés, Genève/ Lausanne

Pierre Nicolik
Expert fiscal à l'Administration fédérale des contributions, Division principale DAT, Berne

Xavier Oberson
Professeur à l'Université de Genève, Avocat, Oberson & Associés, Genève

Stéphane Tanner
Directeur général de l'Administration fiscale cantonale genevoise, Genève

Contact

Mme Ruth Bise
022 379 85 73
Ruth.Bise@droit.unige.ch


Inscription en ligne...

AGDA - Association genevoise de droit des affaires Faculté de droit Bd du Pont-d'Arve 40 1211 Genève 4 www.agda.ch