Fiscalité : redonnons enfin du pouvoir d’achat à la classe moyenne !

Le 24 novembre prochain, les citoyennes et les citoyens genevois seront appelés aux urnes pour se prononcer sur une loi visant à diminuer l’imposition sur le revenu des personnes physiques. La précédente réforme fiscale importante concernant les particuliers remonte à 1999, époque à laquelle une baisse d’impôt de 12% avait été validée par le peuple.

La situation fiscale des entreprises s’est améliorée

En mai 2019, Genève a accepté dans les urnes une réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) qui comportait un volet fédéral et un volet cantonal afin de rendre le droit suisse compatible avec les standards de l’OCDE. A cette occasion, le taux d’imposition du bénéfice des personnes morales a passé de 24% à 13,99%. En 2023, ce taux a été augmenté à 14,7% afin de tenir compte de la suppression d’un impôt archaïque, la taxe professionnelle communale (TPC).

Deux leçons doivent être tirées de cette évolution. Premièrement, les pertes fiscales liées à la RFFA de 2019, estimées à 186 millions de francs, ont été absorbées très rapidement, contrairement à ce que prédisaient les oiseaux de mauvais augure. En second lieu, avec son taux de 14,7%, Genève est redevenu un canton compétitif en comparaison intercantonale et internationale.

La situation fiscale des personnes physiques est mauvaise

Alors que les personnes morales sont plutôt bien loties, on ne peut pas en dire autant des personnes physiques. Même si 36% des contribuables ne paient pas d’impôt à Genève, une large partie de la classe moyenne est particulièrement pénalisée à cause de la forte progressivité des taux.

Le soutien à la classe moyenne est donc vital. Celle-ci représente 50% des contribuables, avec un revenu imposable situé entre 35'000 et 190'000 francs. La réforme s’adresse en particulier à ces contribuables qui verront leur imposition diminuer entre 8,5% et 11% en fonction de leur état civil (célibataire ou marié). Les moyens ainsi dégagés redonneront de manière tangible du pouvoir d’achat aux ménages genevois.

L’Office fédéral de la statistique indique que les ménages genevois assument des charges nettement plus élevées que la moyenne suisse pour les loyers, les primes d’assurance maladie et les impôts. Si les personnes établies dans le canton de Zoug disposent en moyenne d’environ 81'000 francs pour leurs dépenses, le pouvoir d’achat par habitant à Genève se situe à un peu plus de 49'000 francs, soit 60% de moins. Cette disparité provient notamment de la charge fiscale, l’un des seuls leviers sur lequel les autorités peuvent agir. Une diminution de l’imposition contribuera ainsi à rendre la fiscalité genevoise plus supportable pour la classe moyenne et à rétablir un équilibre en comparaison intercantonale.

La situation financière du canton et des communes est enviable

En 2023, le canton a annoncé un excédent de recettes record, supérieur à 1,4 milliards de francs. Ce résultat a été rendu possible grâce aux excellentes performances de trois secteurs économiques, à savoir le négoce de matières premières, la place financière et l’horlogerie. De leur côté, pour 2023, les 45 communes genevoises ont engrangé des excédents cumulés de 350 millions de francs. Il en découle que ces collectivités publiques sont à même d’absorber la réforme soumise au vote, qui, selon les estimations, entrainerait une diminution de recettes estimée à environ 326 millions de francs pour le canton et de 108 millions de francs pour les communes.

Cette tendance observée en 2023 n’est pas nouvelle. Entre 2003 et 2021, les recettes genevoises ont augmenté de 88% malgré la baisse d’impôts sur les entreprises. Ces chiffres permettent donc à Genève d’envisager cette réforme sans que cela affecte la qualité des prestations offertes.

Un enjeu essentiel pour la Place financière

La place financière genevoise génère 12,9% du PIB cantonal et plus de 38'000 emplois. Les entreprises qui la composent, ainsi que leur collaboratrices et collaborateurs, sont des contribuables importants pour le canton et les communes. Les acteurs bancaires et financiers sont à la recherche constante des meilleurs talents, dans un marché du travail où règne la pénurie. Le bassin de main d’œuvre local n’est pas suffisant pour répondre à ces besoins. Il faut donc pouvoir attirer des compétences en provenance des autres cantons suisses et de l’étranger. Il est également essentiel de convaincre les collaboratrices et les collaborateurs en place de ne pas s’expatrier vers des cieux fiscaux plus cléments.

Lorsqu’il s’agit pour un talent de franchir le pas en vue de s’installer à Genève, la question du taux d’imposition se pose systématiquement. Comment expliquer à un ou une Confédéré(e) qu’en se domiciliant à Genève, le taux d’imposition maximum serait de 45% alors qu’en vivant à Zoug ou à Schwyz, tout en travaillant dans la place financière zurichoise, la ponction fiscale serait moitié moins élevée ? Même pour un revenu imposable de 100'000 francs, Genève ne tient pas non plus la comparaison avec un taux de 22,90%. A Zoug il est de 10,40% et à Schwyz de 13,50%. Les considérations qui précèdent ne tiennent en outre pas compte de l’impôt sur la fortune, qui reste prohibitif à Genève en comparaison intercantonale, avec le taux maximum le plus élevé de Suisse.

Au vu de ce qui précède, la réforme soumise au vote le 24 novembre donnera non seulement un bol d’air à la classe moyenne étranglée par la hausse des coûts, elle représente aussi un signal fort pour l’attractivité de la place financière genevoise afin qu’elle puisse conserver les talents d’aujourd’hui et attirer ceux de demain.

Opinion publiée dans "Le Temps" - 11 novembre 2024