Monday 16 May 2022
Yves Mirabaud Président de la Fondation Genève Place Financière

Guerre en Ukraine : impact sur la Place financière

Regulation | Framework conditions | Wealth management

La place financière genevoise condamne fermement la guerre en Ukraine et applique strictement toutes les sanctions prises par le Conseil fédéral. Son intégrité et sa réputation constituent en effet des facteurs clés. Au-delà des considérations économiques, elle salue le courage du peuple ukrainien face à cette agression.

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Cela fait bientôt trois mois que le conflit armé a éclaté en Ukraine. Il est temps de tirer un premier bilan de son impact sur la place financière suisse.

Par le biais de l’Association suisse des banquiers (ASB), le secteur bancaire et financier a condamné la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il a également accueilli favorablement les sanctions édictées par le Conseil fédéral à l’encontre de la Russie. Ces mesures sont nécessaires pour rétablir une situation conforme au droit international.

C’est aussi le lieu d’exprimer notre solidarité avec le peuple ukrainien qui souffre.

Pour rappel, la Suisse est tenue d’appliquer les sanctions de l’ONU depuis qu’elle a adhéré à cette organisation en 2002. S’agissant des sanctions européennes, le Conseil fédéral décide de les reprendre ou non, après avoir procédé à une pesée des intérêts en présence. L’histoire démontre que, de manière générale, notre pays participe à l’application des sanctions décrétées par Bruxelles.

Afin de délimiter en Suisse l’application de sanctions internationales, le Conseil fédéral édicte des Ordonnances en se fondant sur la Loi sur les embargos. Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) est en charge de la mise en œuvre des mesures, étant précisé que la violation de ces dispositions est punie pénalement par des peines pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.

Gel des avoirs : alignement avec l’UE

En lien avec l’Ukraine, le catalogue des mesures comprend en particulier le gel des avoirs des personnes physiques et des entreprises russes et biélorusses visées dans l’annexe à l’Ordonnance du Conseil fédéral. Début mai, la liste dépassait les 1'000 individus et entités.

Dès la promulgation de l’Ordonnance du Conseil fédéral, les banques suisses ont procédé à l’analyse de leur base de données afin de détecter les clients concernés. Il faut rappeler que le droit suisse impose aux banques de connaître leur clientèle. Elles doivent identifier les véritables ayants-droits économiques des avoirs. Contrairement à un vieux mythe, il n’existe pas de comptes anonymes auprès d’établissements bancaires helvétiques et la création d’une société offshore ne permet pas de dissimuler l’identité du bénéficiaire final des actifs.

A mi-mai, la somme des avoirs gelés en Suisse atteignait 6,3 milliards de francs. A titre de comparaison, le 8 avril 2022, la Commission européenne a annoncé que, sur la base des données livrées par la moitié des Etats membres, environ 30 milliards d’euros d’actifs avaient été bloqués. Précisons encore qu’en Suisse, le gel des avoirs doit être déclaré sans délai au SECO, en mentionnant le nom du bénéficiaire ainsi que la nature et la valeur des biens concernés.

L’Union européenne (UE) a salué la diligence dont notre pays a fait preuve dans l’application des sanctions. Cela rend d’autant plus insupportables les accusations infondées proférées récemment par la « Commission d’Helsinki », organe composé principalement de membres du Congrès américain. Lors d’une audition publique, menée uniquement à charge, ce groupe a soutenu que la Suisse ferait preuve de laxisme envers les oligarques russes. Le Conseiller aux Etats socialiste genevois Carlo Sommaruga a cru bon de s’exprimer dans ce contexte pour inviter les Etats étrangers à faire pression sur la Suisse. Il faut en revanche saluer l’intervention du Président de la Confédération Ignazio Cassis qui a exprimé sa ferme réprobation à l’attention du Secrétaire d’Etat Blinken.

Interdiction concernant les dépôts et les transactions

L’Ordonnance du Conseil fédéral prévoit également une interdiction pour les banques suisses d’accepter des dépôts. Cette sanction concerne les ressortissants russes ou les personnes physiques résidant en Fédération de Russie. Elle touche aussi les banques, entreprises ou entités établies dans cet Etat. L’application de cette mesure ne s’applique que si la valeur totale des dépôts de la personne physique ou morale dépasse les 100'000.- francs.

En revanche, cette interdiction ne concerne pas les ressortissants suisses, les ressortissants d’un Etat membre de l’EEE ou les personnes physiques titulaires d’un titre de séjour temporaire ou permanent en Suisse ou dans un Etat membre de l’EEE.
Le champ d’application de cette mesure s’avère donc beaucoup plus large que le gel des avoirs évoqué plus haut, qui se limite strictement à une liste de personnalités et entités russes ou biélorusses.

Enfin, l’Ordonnance interdit toute transaction avec une entreprise sise en Fédération de Russie, à l’exception des transactions nécessaires à l’achat, l’importation ou au transport de pétrole et de gaz naturel, ainsi que de titane, d’aluminium, de cuivre, de nickel, de palladium et de minerai de fer.

Cette disposition revêt une grande importance pour Genève, comme centre d’importance mondiale pour le négoce de matières premières et son financement. Si elle est concrétisée, la volonté exprimée le 4 mai par l’UE d’introduire une interdiction progressive des importations de pétrole russe dans les six mois et des produits raffinés d’ici fin 2022 aura sans conteste un impact sur ce domaine économique.

Sanctions et politique commerciale

En conclusion, on constate que le champ d’application des sanctions est très vaste, mais prévoit un certain nombre d’exceptions, en particulier pour les double-nationaux russo-suisses ou les Russes domiciliés en Suisse ou encore pour des opérations de financement de matières premières.

Dans ces cas, le cadre légal suisse usuel s’applique, dont l’un des principes cardinaux est la liberté contractuelle. Chaque banque reste libre de conclure ou non un contrat avec telle ou telle contrepartie, personne physique ou entreprise, en fonction de son modèle d’affaires et de son appétence au risque. Les sanctions prévues par d’autres pays, dont les Etats-Unis, entrent également en ligne de compte dans cette équation. Personne n’a oublié les milliards de dollars d’amendes infligées à une banque suisse par une autorité étrangère suite à des accusations de violations d’embargos. Chat échaudé craint l’eau froide !

Opinion publiée dans "Le Temps" - 16 mai 2022