Wednesday 15 January 2014

Initiative "contre l'immigration de masse"

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Le 9 février prochain, les Suisses et les Suissesses voteront sur l’initiative « contre l’immigration de masse » qui exige la réintroduction des contingents et de plafonds annuels pour les séjours en Suisse de tous les étrangers. En cas d’acceptation, cette initiative risque de porter une atteinte grave à l’attractivité économique du canton de Genève en général et à sa Place financière en particulier.

La Fondation Genève Place Financière recommande le rejet de l’initiative « contre l’immigration de masse ».

Le secteur bancaire et financier genevois assure actuellement près de 35'000 emplois à haute valeur ajoutée. Il fournit des services à une clientèle locale, mais aussi à des clients étrangers, issus du monde entier, dans les domaines de la gestion de fortune et du financement du négoce de matières premières.

Grâce à ce savoir-faire, Genève occupe la 8ème position au classement des places financières globales. Pour maintenir son rang, Genève doit pouvoir compter non seulement sur des compétences issues du canton et de toute la Suisse, mais également sur des talents en provenance de l’étranger.

Or, l’initiative « contre l’immigration de masse » porterait un coup fatal à cette indispensable libre circulation des talents. En effet, ce texte:

-    vise à réintroduire les contingents : ce système a été pratiqué pour les travailleurs européens jusqu’en 2002. S’il devait à nouveau être appliqué pour cette catégorie de population, cela signifierait que chaque demande d’un ressortissant de l’espace UE/AELE devrait faire l’objet d’un contrôle par l’administration publique. Il en résulterait de longues procédures qui dissuaderaient une main-d’œuvre qualifiée de venir à Genève.

-    entraînerait un accroissement massif du nombre de fonctionnaires : une administration coûteuse devrait être mise en place pour traiter ces demandes d’autorisation de séjour. Elles sont actuellement au nombre de 13'000 par année pour les ressortissants de pays hors de la zone UE/AELE. En cas d’acceptation de l’initiative, il faudrait engager, aux frais du contribuable, du personnel apte à gérer environ 140'000 demandes émanant de ressortissants de l’UE/AELE et 60'000 demandes concernant des frontaliers.

-    menacerait la voie bilatérale et isolerait la Suisse : l’initiative en question est  incompatible avec l’accord sur la libre circulation conclu avec Bruxelles. La Suisse serait contrainte de dénoncer ce traité, ce qui provoquerait l’application de la clause « guillotine » et la mise à néant des sept accords bilatéraux qui constituent la colonne vertébrale de nos relations avec l’UE. Une telle issue serait très dommageable à l’économie suisse, pour qui l’Europe représente le premier débouché.

-    empêcherait des citoyens suisses de s’établir, de travailler et d’étudier en Europe : la libre circulation des personnes ne fonctionne pas à sens unique. La Suisse bénéficie de l’expérience que ses ressortissants peuvent acquérir à l’étranger. Ces échanges sont particulièrement précieux pour les acteurs de la Place financière qui disposent de filiales ou de succursales dans le territoire de l’UE.