Séminaire - Comission de surveillance de la CDB

Quelles sont les procédures et pratiques actuelles de la Commission de surveillance de la CDB ? Quels sont les derniers Leading Cases?
Where

Hôtel Métropole 

Quai du Général-Guisan 34, Genève

When
Tuesday 2 June 2026
13:30 - 18:00

Dans la continuité du séminaire organisé en 2024, qui a remporté un vif succès, nous vous invitons à nouveau à mieux connaître la Commission de surveillance de la CDB (Convention relative à l'obligation de diligence des banques). 

Cette année, l'accent sera mis sur les procédures et pratiques actuelles de la Commission de surveillance de la CDB, notamment les derniers Leading Cases, la procédure d'enquête selon l'art. 60 CDB 20 et la procédure sommaire selon l'art. 62 CDB 20.

Inscrivez-vous dès maintenant et bénéficiez d'un aperçu exclusif du travail de la Commission de surveillance CDB, d'exemples concrets tirés de la pratique et de précieux conseils pour la mise en œuvre de vos obligations de diligence.

Échangez avec des collègues et des expert·e·s.

Inscription obligatoire 


Organized by: https://events.swissbanking.ch/fr/event/academy-seminaire-commission-de-surveillance-de-la-cdb
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Hôtel Métropole 



Quai du Général-Guisan 34, Genève