Wednesday 5 Mar. 2014

Contrat de vente d'actions : prix, conditions et garanties

14:00

Les ventes d’entreprises, qu’il s’agisse de multinationales ou de PME, constituent généralement des opérations d’une grande importance et d'une grande complexité, tant pour le vendeur qui se sépare d’une entreprise dans laquelle il a beaucoup investi, que pour l’acquéreur, qui engage un montant parfois substantiel et a des attentes correspondantes. Le plus souvent, ces opérations se concrétisent par un contrat de vente d’actions. Vu cette forme, le droit dispositif contient peu de normes pertinentes utiles et la rédaction du contrat se révèle d’une importance critique pour clarifier les droits et obligations des parties, assurer que le processus puisse se dérouler harmonieusement, éviter les litiges tant que faire se peut et assurer une résolution efficace en cas de désaccord.

Des praticiens expérimentés en la matière exposeront différentes possibilités de traiter de certains points critiques de ce type particulier de contrat, notamment en relation avec les questions cruciales liées aux clauses de prix, aux conditions suspensives, aux modalités d'exécution, aux garanties du vendeur et d'autres aspects relatifs au processus dans lequel s'insère le contrat de vente d'actions. Les participants à ce séminaire auront ainsi l’occasion de discuter de l’opportunité de certaines dispositions et constructions contractuelles et pourront, même sans en être spécialistes, mieux rédiger et négocier de tels contrats de vente d’actions.


Organized by:

Association genevoise de droits des affaires
Faculté de droit

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