AGDA: Produits et services financiers. La protection du client

Produit et services financiers : la protection du client

29/05/2013, 14h00 - 17h00

Séminaire présidé par
Vladimir Papakonstantinou

Auditoire
Fédération des Entreprises Romandes, Genève
98, rue de Saint-Jean, Genève

La sévérité et l'intensité de la crise financière et boursière des années 2008 et suivantes ont révélé un certain nombre de défauts relevant tant de la macro- que de la microéconomie. Certains consommateurs de produits et services financiers ont malheureusement eu l'occasion d'éprouver plus particulièrement les défauts microéconomiques lors de la phase préalable à l'investissement et/ou lors de l'exécution contractuelle du mandat de conseil en placements. Les malheurs de "la partie faible" ont ainsi conduit l'autorité de surveillance à s'émouvoir de son sort et incidemment de la réputation de la place financière. Concomitamment, les tribunaux civils ont significativement étendu les devoirs des prestataires de services financiers par une interprétation évolutive et contemporaine du droit du mandat. Contre toute attente, le droit administratif est demeuré en retrait de l'évolution herméneutique du droit civil que les prestataires de produits et services financiers sont amenés à intégrer dans leurs processus de propositions d'investissements destinées à leur clientèle individuelle. Sans avoir la prétention d'être exhaustif en une après-midi, l'objectif du séminaire est de résumer les principales innovations résultant de l'interprétation contemporaine de normes de droit privé, de leur mise en œuvre dans le cadre de processus industrialisés ou individualisés et des nouvelles facilités et difficultés du contentieux entre le consommateur et le prestataire de produits et services financiers liées à l'introduction du nouveau Code de procédure civile fédérale.

Ruth Bise
Association genevoise de droit des affaires
Faculté de droit
Bd du Pont-d'Arve 40
1211 Genève 4