Academy & Finance - Transparence fiscale: mode d'emploi

Avec la participation de Claude-Alain Margelisch, CEO, Association suisse des banquiers.

22 novembre

RUBIK, ECHANGE D'INFORMATIONS FISCALES , TEXTES EN VIGUEUR ET NEGOCIATIONS DE LA SUISSE
- Place finacière suisse: défis actuels et futurs
- Quels sont les renseignements bancaires suisses disponibles pour les procédures fiscales étrangères ?
- Etat des négociations Suisse - Union Européenne concernant la fiscalité de l’épargne
- Impôt libératoire à la source (anciennement projet “Rubik”) : Etat des lieux sur la base des - accords conclus par la Suisse avec l’Allemagne et la Grande-Bretagne

FONDS NON FISCALISES: QUESTIONS PRATIQUES
- L’intermédiaire financier doit-il devenir un délateur fiscal, ainsi que le souhaite le Groupe d’Action Financière sur le blanchiment de capitaux?
- Quelle est la responsabilité des banques face aux fonds non fiscalisés de leurs clients?
- Quelle est la responsabilité des compagnies d’assurance–vie face aux fonds non
fiscalisés de leurs clients?
- Quelle est la responsabilité des trustees face aux fonds non fiscalisés ?
- Le Luxembourg et les fonds non fiscalisés


23 novembre

ACTIVITES CROSS BORDER ET TRANSPARENCE FISCALE
- Transparence et réglementation interne

RESPONSABILITE EN SUISSE EN CAS D'AIDE A L'EVASION FISCALE D'UN CLIENT A L'ETRANGER
- Responsabilité des banques et intermédiaires financiers pour le conseil fiscal à leur clientèle
- Quel est en droit suisse la responsabilité des banquiers et des intermédiaires financiers
face au secret bancaire ?
- Blanchiment fiscal et droit fiscal suisse

ECHANGE D'INFORMATIONS AVEC LES ETATS-UNIS ET RISQUES POUR LES CLIENTS AMERICAINS
- Transparence : la communication d’informations aux autorités US de QI à FATCA
- Quels sont les risques associés à un portefeuille de US persons non transparents?

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