Italian - Swiss Tax and Legal Forum 2009

La Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse (CCIS), en collaboration avec la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG), organise le prochain « Italian – Swiss Tax and Legal Forum ». Comme chaque année, des sujets actuels du droit fiscal et du droit général italien afférents aux relations entre la Suisse et l’Italie seront présentés aux participants. Les sujets abordés lors de cette conférence relèvent d’une grande importance pour les entreprises et les personnes privées. Dans le domaine fiscal, les conférenciers discuteront de la taxation des sociétés en Italie, du troisième « bouclier fiscal » (scudo fiscale) italien et de sa relation avec l’accord entre la Suisse et l’UE sur l’épargne.
Dans le domaine juridique, d’abord la « S.R.L. » (SÀRL) et la « S.P.A. » (SA) du droit italien et le contrôle du bilan et de la gestion des sociétés vous seront présentés. Va suivre une réflexion sur la protection des biens immatériels et la lutte à la contrefaçon en Italie; en mois d’août 2009 une nouvelle loi est entrée en vigueur, modifiant les conditions de l’utilisation de l’étiquette « made in Italy », créant une nouvelle norme pénale visant à punir l’utilisation injustifiée de cette étiquette et instituant le Conseil National Anti-contrefaçon qui coordonnera les actions de toutes les administrations italiennes contrastantes la contrefaçon.
Le séminaire ne s’adresse pas seulement aux conseillers spécialisés, mais également aux entreprises et aux personnes privées.

08h45 Accueil Dr. Andrea Lotti, Secrétaire Général de la Chambre de Commerce Italienne pour la Suisse Monsieur Jacques Jeannerat, Directeur de la Chambre de Commerce, d’industrie et des services de Genève Introduction Massimo Calderan

09h10 Introduction au droit sociétaire italien : la « S.R.L. » et la « S.P.A. » Maximilien Gaslini

09h40 Le contrôle du bilan en Italie et la présence simultanée du « Collegio Sindacale » et du réviseur comptable : modèle à exporter ? Dr. Alberto Crosti

10h00 La taxation des sociétés en Italie : du taux nominal au taux effectif Dr. Mauro Michelini

10h30 pause café

10h50 L’Italie, un pays des grandes opportunités, mais qu’il faut comprendre Dr. Alessandro Meo

11h05 De l’accord entre la Suisse et l’UE sur l’épargne au troisième « bouclier fiscal » (« scudo fiscale ») italien Dr. Alberto Crosti

11h35 La protection des biens immatériels en Italie, la lutte contre la contrefaçon et la saisie des produits contrefaits en foire Mattia Dalla Costa

12h00 Débats et questions aux conférenciers
Tous les conférenciers

Chambre de Commerce Italienne en Suisse Bureau de Genève Rue du Cendrier 12-14 1201 Genève 1 Tel: +41 (0)22 906 85 95 Fax: +41 (0)22 906 85 99 www.ccis.ch infogva@ccis.ch