Séminaire présidé par Maurice Harari
Pendant longtemps, les perquisitions ont été réservées au domaine pénal. La répression de certains comportements et la recherche de preuves en matière économique ont étendu ces procédures au secteur financier, typiquement dans le cadre d’enquêtes fiscales. Au début du XXIème siècle, la jurisprudence et la pratique développées dans ce double cadre, mais aussi en droit communautaire, ont inspiré l’introduction d’inspections en droit suisse de la concurrence. Il convient aujourd’hui de comparer voire de confronter ces différentes expériences pour en tirer une série d’enseignements transversaux en relation, par exemple, avec l’interdiction de l’auto-incrimination ou la protection du secret professionnel.
14h00 Bienvenue
Maurice Harari
14h05 Perquisitions en matière pénale
Bernard Bertossa
14h50 Questions
15h00 Perquisitions en droit de la concurrence
Olivier Schaller
15h30 Questions
15h40 Pause
16h00 Perquisitions en matière fiscale
Alexandre Dumas
16h45 Questions
17h00 Fin du séminaire
Maurice Harari
Avocat, Lachat, Harari & Associés
Bernard Bertossa
Docteur en droit h.c., Tribunal pénal fédéral, Président de la IIe Cour des plaintes, Bellinzone
Alexandre Dumas
Avocat, Administration fédérale des contributions, Division des affaires pénales et enquêtes, Berne
Olivier Schaller
Docteur en droit, Commission de la concurrence, Vice-directeur du Secrétariat, Berne
Mme Ruth Bise
022 379 85 73
Ruth.Bise@droit.unige.ch