Perquisitions en matière financière

Séminaire présidé par Maurice Harari

Pendant longtemps, les perquisitions ont été réservées au domaine pénal. La répression de certains comportements et la recherche de preuves en matière économique ont étendu ces procédures au secteur financier, typiquement dans le cadre d’enquêtes fiscales. Au début du XXIème siècle, la jurisprudence et la pratique développées dans ce double cadre, mais aussi en droit communautaire, ont inspiré l’introduction d’inspections en droit suisse de la concurrence. Il convient aujourd’hui de comparer voire de confronter ces différentes expériences pour en tirer une série d’enseignements transversaux en relation, par exemple, avec l’interdiction de l’auto-incrimination ou la protection du secret professionnel.

Programme

14h00   Bienvenue
            Maurice Harari
 
14h05   Perquisitions en matière pénale
            Bernard Bertossa
 
14h50   Questions 

 
15h00   Perquisitions en droit de la concurrence
            Olivier Schaller
 
15h30   Questions

 
15h40   Pause

 
16h00   Perquisitions en matière fiscale
            Alexandre Dumas
 
16h45   Questions

 
17h00   Fin du séminaire

Intervenants

Maurice Harari
Avocat, Lachat, Harari & Associés

Bernard Bertossa
Docteur en droit h.c., Tribunal pénal fédéral, Président de la IIe Cour des plaintes, Bellinzone

Alexandre Dumas
Avocat, Administration fédérale des contributions, Division des affaires pénales et enquêtes, Berne

Olivier Schaller
Docteur en droit, Commission de la concurrence, Vice-directeur du Secrétariat, Berne

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Contact

Mme Ruth Bise
022 379 85 73
Ruth.Bise@droit.unige.ch