Détection et gestion des fraudes au sein des entreprises

Objectifs du séminaire

En constante croissance, la fraude en entreprise est susceptible d’entraîner de lourdes pertes financières pour les acteurs économiques concernés. De surcroît, elle est de nature à porter un sérieux préjudice à la réputation de l'entité ou de l'institution qui en est pourtant la victime. Il s'agit donc d'un risque opérationnel majeur que conseils d’administration et directions ne peuvent ignorer.

Il nous semblait dès lors opportun d'examiner les aspects juridiques entourant la détection et la gestion des fraudes au sein de l’entreprise. En particulier, le cadre juridique des thèmes suivants sera examiné :
(i) lanceurs d’alerte (whistleblowing) à l’aune non seulement de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme mais aussi du projet actuel de modification du CO,
(ii) déroulement des enquêtes internes au sein de l’entreprise et droits et obligations des employés qui y sont liés,
(iii) incidences juridiques des fraudes au sein de l’entreprise telles que la responsabilité des organes, la communication interne et externe, les rapports avec les collaborateurs concernés, la clientèle de l’entreprise et les réviseurs, ainsi que les relations avec les diverses autorités et instances concernées.

A travers une approche pratique, l’organisation et la coordination des démarches utiles à la suite de la découverte et en vue du traitement d’une fraude seront également abordés.

Conditions of participation :

Prix du séminaire (sous réserve de modification):
CHF 150,00 (membres)
CHF 200,00 (non-membres)
CHF 60,00 (avocats-stagiaires)
CHF 60,00 (assistants).

Inscriptions en ligne : http://www.agda.ch/crypt/inscription.php?id=101

Association Genevoise de droit des affaires