La Banque, ses employés, ses documents et ses créances face à l'autorité pénale

Objectifs du séminaire L’objectif de ce séminaire est de proposer un éventail des problèmes auxquels sont confrontées les banques face à l’autorité pénale tant au regard de l’application des normes du Code pénal et du Code de procédure pénale que des statuts variables qu’elle peut revêtir (prévenue, PADR, témoin, tiers saisi, créancier du prévenu). L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière certaines affaires pénales en Suisse et à l’étranger dans lesquelles soit la banque, soit ses employés, voire les deux, en deviennent les acteurs. Il s’agira alors d’évoquer les problèmes posés par l’organisation de la défense en fonction de la convergence, puis éventuellement de la divergence d’intérêts. Le sort de la procédure pénale est susceptible ensuite d’avoir des conséquences sur les responsabilités civiles des uns et des autres et les recours en cas de responsabilité plurale. Puis nous aborderons la position du banquier, en particulier lors de l’édition de pièces requises par l’autorité. Nous examinerons l’étendue des renseignements sollicités et les techniques du contentieux au regard des règles du CPP, respectivement de la légitimation de la banque et du client pour s’y opposer. Enfin, le séminaire se conclura sur les problèmes liés aux droits préférables de la banque sur les avoirs de ses clients faisant l’objet d’un séquestre pénal, voire d’une confiscation. Nous évoquerons également le possible concours avec les règles et les autorités prévues par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

Association genevoise de droit des affaires