Catégories de banques
Les banques en Suisse
En plus des diverses activités industrielles et de services qui font la réputation de la Suisse, ce pays est connu comme une place bancaire d'importance, en raison de la présence d'un nombre élevé d'opérateurs bancaires, suisses ou en mains étrangères.
Délimitation du terme "Banques"
On entend par banques, au sens de la loi, les entreprises :
- actives principalement dans le secteur financier,
- se procurant des fonds en acceptant des dépôts du public ou en se refinançant auprès de plusieurs banques ne participant pas de manière notable à leur capital, et
- utilisant leurs fonds pour financer un nombre indéterminé de personnes ou d'entreprises avec lesquelles elles ne forment pas une entité économique.
Catégories de banques
Pour satisfaire à l'obligation de publier tout en respectant la confidentialité des informations et communications qu'elle reçoit, la Banque nationale suisse groupe les données par catégories de banques. La constitution des catégories de banques est laissée à son appréciation. La Banque nationale se fonde sur différentes caractéristiques, telles que le champ d'activité, le rayon géographique et la forme juridique des banques, mais renonce à fixer des critères explicites.
Les catégories de banques sont présentées ci-après sur la base de leurs éléments distinctifs. La description est valable surtout pour l'établissement le plus typique d'une catégorie. Elle n'est pas pertinente au même degré pour tous les établissements d'une catégorie.
Banques cantonales (catégorie 1.00)
Champ d'activité: Les banques cantonales sont pour la plupart actives dans tous les domaines d'affaires, mais plus spécialement dans l'épargne et les prêts hypothécaires. La gestion de fortune, essentiellement pour la clientèle suisse, joue cependant un rôle important pour quelques-unes d'entre elles.
Rayon géographique: Les banques cantonales opèrent principalement au niveau régional. Quelques-unes ont des succursales ou des représentations hors du canton d'origine, voire à l'étranger.
Forme juridique: Les banques cantonales sont en majorité des établissements de droit public ayant leur propre personnalité Juridique. D'autres sont constituées sous forme de sociétés anonymes semi-publiques ou même de sociétés anonymes de droit privé.
Association faîtière: L'Union des banques cantonales suisses a été fondée en 1907. Elle représente les intérêts communs de ses membres envers les tiers et développe la collaboration entre ses membres.
Remarques: Une révision de la loi sur les banques est entrée en vigueur le 1er octobre 1999. Depuis, la garantie de l'Etat n'est plus un critère constitutif des banques cantonales. Seul le canton de Berne prévoit d'abroger graduellement la garantie de l'Etat d'ici à 2012. Les autres banques cantonales continuent de bénéficier d'une garantie illimitée de l'Etat, à l'exception de la Banque Cantonale Vaudoise et de la Banque Cantonale de Genève. Avant la révision de la loi sur les banques déjà, les engagements de ces deux établissements n'étaient pas garantis par l'Etat, ou ne l'étaient que partiellement.
Grandes banques (catégorie 2.00)
Champ d'activité: Les grandes banques proposent en principe toute la gamme des prestations bancaires, y compris dans le domaine de la banque d'affaires (opérations sur le marché des capitaux, négoce de titres, opérations sur le marché monétaire, ingénierie financière, prêts de titres, intermédiation et conseil lors de regroupements et de reprises de sociétés).
Rayon géographique: Disposant d'un vaste réseau de représentations et de succursales en Suisse et à l'étranger, les grandes banques sont actives dans le monde entier.
Forme juridique: Sociétés anonymes de droit privé
Association faîtière: -
Remarques: -
Banques régionales et caisses d'épargne (catégorie 3.00)
Champ d'activité: Les banques de cette catégorie mettent l'accent sur les affaires commerciales. En d'autres termes, elles se concentrent sur les opérations d'intérêts classiques, à savoir les prêts hypothécaires et les crédits aux entreprises, d'un côté, et les fonds de tiers sous forme d'épargne et de placements, de l'autre.
Rayon géographique: Régional
Forme juridique: Sociétés anonymes de droit privé pour la plupart, mais aussi coopératives et autres formes juridiques
Associations faîtières: En 1971, la plupart des établissements de cette catégorie ont fondé l'Union des Banques Régionales Suisses. En 1994, l'Union a constitué le RBA-Holding. Les membres du RBA-Holding sont autonomes et organisés de manière décentralisée. Le RBA-Holding leur fournit des services dans divers domaines.
Depuis 2004, environ 30 banques régionales et caisses d'épargne opèrent sous l'enseigne « Clientis». Grâce à ce resserrement des liens, elles bénéficient d'un meilleur accès aux marchés de l'argent et des capitaux, mais aussi de services sur le plan de la logistique comme en matière de déroulement des opérations.
Remarques: -
Banques Raiffeisen (catégorie 4.00)
Champ d'activité: Les banques Raiffeisen se concentrent principalement sur les opérations d'intérêts classiques, à savoir les prêts hypothécaires et les crédits aux entreprises, d'un côté, et les fonds de tiers sous forme d'épargne et de placements, de l'autre.
Rayon géographique: Ces établissements opèrent essentiellement au niveau régional. Pris collectivement, ils sont cependant représentés sur la presque totalité du territoire national.
Forme juridique: Coopératives
Association faîtière: L'Union Suisse des Banques Raiffeisen garantit les engagements des établissements membres, et ceux-ci répondent des engagements de l'Union. Par ailleurs, l'Union assume des tâches stratégiques et opérationnelles. La circulation monétaire entre les différentes banques Raiffeisen est assurée par la Banque centrale de l'Union Suisse des Banques Raiffeisen. La Banque centrale veille également au respect des exigences légales en matière de liquidités et passe elle-même des opérations bancaires.
Remarques: Depuis 2000, les données afférentes à la Banque centrale de l'Union Suisse des Banques Raiffeisen ne sont plus publiées séparément sous les établissements à statut particulier, mais sont consolidées avec celles des banques Raiffeisen.
Autres banques (catégorie 5.00)
La catégorie des autres banques (5.00) groupe les banques commerciales (5.11), les banques commerciales et de gestion (5.12), les autres établissements (5.14) et les banques en mains étrangères (5.20).
Banques commerciales (catégorie 5.11)
Champ d'activité: Les banques de cette catégorie sont actives dans les affaires commerciales, dans la gestion de fortune ainsi que dans les opérations de banque d'affaires.
Rayon géographique: Principalement national
Forme juridique: Sociétés anonymes de droit privé
Association faîtière: Depuis 1981, les intérêts des banques commerciales et des banques commerciales et de gestion sont défendus par l'Association de banques suisses commerciales et de gestion.
Remarques: -
Banques commerciales et de gestion (catégorie 5.12)
Champ d'activité: Les banques commerciales et de gestion sont spécialisées dans la gestion de fortune. Leur clientèle est aussi bien suisse qu'étrangère.
Rayon géographique: International
Forme juridique: Sociétés anonymes de droit privé
Association faîtière: Depuis 1981, les intérêts des banques commerciales et des banques commerciales et de gestion sont défendus par l'Association de banques suisses commerciales et de gestion.
Remarques: -
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Autres établissements (catégorie 5.14)
Champ d'activité: -
Rayon géographique: -
Forme juridique: -
Association faîtière: -
Remarques: Cette catégorie groupe des banques qui ne peuvent guère être classées ailleurs. Les établissements qui la composent ne présentent aucune caractéristique commune notable.
Banques en mains étrangères (catégorie 5.20)
Champ d'activité: Les banques en mains étrangères sont généralement actives dans tous les domaines d'affaires. Certaines se concentrent cependant sur les opérations de banque d'affaires ou sur la gestion de fortune, à l'intention surtout d'une clientèle étrangère.
Rayon géographique: International
Forme juridique: Sociétés anonymes de droit privé, presque exclusivement
Association faîtière: En 1972, les banques étrangères ont constitué l'Association des banques étrangères en Suisse. En font partie les banques en mains étrangères, organisées selon le droit suisse, soit les établissements de la catégorie 5.20, et les succursales suisses juridiquement dépendantes de banques étrangères, lesquelles forment la catégorie 7.00.
Remarques: Les banques en mains étrangères sont organisées selon le droit suisse. L'ouverture d'une telle banque est subordonnée à des conditions supplémentaires.
Selon l'article 3bis, alinéa 3, LB, une banque dans laquelle les participations qualifiées étrangères directes ou indirectes s'élèvent à plus de la moitié des voix ou qui est dominée d'autre manière par des étrangers est réputée en mains étrangères. Au sens de la loi sur les banques, les étrangers peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
D'autres informations figurent notamment dans l'ordonnance concernant les banques étrangères en Suisse (ordonnance sur les banques étrangères; OBE).
Sociétés financières (catégorie 6.00)
Champ d'activité: -
Rayon géographique: -
Forme juridique: -
Association faîtière: -
Remarques: De 1971 à 1994, les sociétés financières à caractère bancaire ont fourni des données à la Banque nationale en vue de la statistique bancaire. Depuis le mois de février 1995, cette catégorie d'établissements n'existe plus en Suisse. Lors d'une révision de la loi sur les banques, les sociétés financières à caractère bancaire ont dû présenter une demande en vue d'obtenir une licence bancaire ou se transformer en sociétés financières non soumises à la loi sur les banques. Les dernières données publiées sur les sociétés financières à caractère bancaire sont par conséquent celles de fin 1994.
Succursales de banques étrangères (catégorie 7.00)
Champ d'activité: Les succursales de banques étrangères sont pour la plupart spécialisées dans la gestion de fortune pour une clientèle essentiellement étrangère. Quelques-unes ont cependant une clientèle principalement suisse. Plusieurs succursales de banques étrangères sont aussi actives dans les opérations de banque d'affaires.
Rayon géographique: International, mais liens prépondérants avec le pays d'origine.
Forme juridique: Contrairement aux banques en mains étrangères, les succursales de banques étrangères n'ont pas de personnalité juridique propre. Elles sont intégrées à leur maison mère, tant sous l'angle économique que sur le plan juridique.
Association faîtière: En 1972, les banques étrangères ont constitué l'Association des banques étrangères en Suisse. En font partie les banques en mains étrangères, organisées selon le droit suisse, soit les établissements de la catégorie 5.20, et les succursales suisses juridiquement dépendantes de banques étrangères, lesquelles forment la catégorie 7.00.
Remarques: L'ouverture d'un siège, d'une succursale ou d'une agence d'une banque étrangère ou d'une banque en mains étrangères est soumise à autorisation.
Selon l'article 3bis, alinéa 3, LB, une banque dans laquelle les participations qualifiées étrangères directes ou indirectes s'élèvent à plus de la moitié des voix ou qui est dominée d'autre manière par des étrangers est réputée en mains étrangères. Au sens de la loi sur les banques, les étrangers peuvent être aussi bien des personnes physiques que des personnes morales.
D'autres informations figurent notamment dans l'ordonnance concernant les banques étrangères en Suisse (Ordonnance sur les banques étrangères, OBE).
Banquiers privés (catégorie 8.00)
Champ d'activité: Les banquiers privés ont pour activité essentielle la gestion de fortune. Leurs clients viennent de Suisse et de l'étranger.
Rayon géographique: International et national
Forme juridique: Raisons individuelles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite Association faîtière: Depuis 1934, les banquiers privés sont réunis au sein de l'Association des banquiers privés suisses.
Remarques: Les banquiers privés qui ne font pas appel au public pour obtenir des fonds en dépôt (catégorie 8.20) ne sont pas tenus de maintenir la proportion exigée par la loi sur les banques entre les fonds propres et l'ensemble des engagements, d'attribuer certains montants au fonds de réserve ni de publier leurs comptes annuels et des bilans intermédiaires. Les associés répondent solidairement des engagements de leur établissement.
Etablissement à statut particulier: la Banque nationale suisse
En sa qualité de banque centrale indépendante, la Banque nationale suisse (BNS) mène une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays. Elle sert de régulateur du marché de l'argent, facilite le trafic des paiements et conseille la Confédération dans les questions monétaires.
Le droit exclusif d'émettre des billets de banque a été attribué à la Confédération, en 1891, à la faveur d'une révision de la constitution. L'exercice de ce droit a été concédé à la BNS en 1905, année de fondation de l'institut d'émission. La BNS a commencé son activité deux ans plus tard.
La BNS est une société anonyme de droit spécial, dont le but, l'activité et l'organisation sont réglés dans la loi sur la Banque nationale. Les cantons, les banques cantonales et d'autres collectivités et corporations de droit public possèdent plus de la moitié du capital-actions de la BNS. La Confédération n'est pas actionnaire.
La loi révisée sur la Banque nationale (Loi sur la Banque nationale, LBN) est entrée en vigueur le 1er mai 2004. Le mandat constitutionnel y est notamment précisé. Selon l'article 5 de ladite loi, la Banque nationale conduit la politique monétaire dans l'intérêt général du pays. Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de la conjoncture. Dans les limites ainsi fixée, la BNS approvisionne en liquidités le marché monétaire en francs suisses, assure l'approvisionnement en numéraire, facilite et assure le bon fonctionnement de systèmes de paiement sans numéraire, gère les réserves monétaires et contribue à la stabilité du système financier. Par ailleurs, elle participe à la coopération monétaire internationale et fournit des services bancaires à la Confédération.
La loi révisée réglemente également, et cela est nouveau, l'activité de la BNS dans le domaine de la statistique (art. 14ss LBN). En vertu de la loi, la Banque nationale peut collecter toutes les données statistiques nécessaires à l'accomplissement de son mandat. Les enquêtes sont énumérées dans l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN).
Les informations ci-dessus sont tirées de manière sélective de l'ouvrage "Les banques suisses", édité annuellement par la Banque Nationale Suisse (www.snb.ch).
Les informations figurant dans cette page ne sauraient être considérées comme exhaustives, s'agissant des champs d'activités, des rayons géographiques et des formes juridiques des établissements composant la place financière suisse.
Dernière mise à jour: avril 2007