Stratégie Fiscale
Confédération suisse
Stratégie concernant la place financière: le Conseil fédéral confirme l’orientation initiale
Berne, 22.02.2012 - Le Conseil fédéral a mené aujourd’hui une discussion à propos d’une stratégie crédible concernant la place financière et a confirmé l’orientation prise initialement. Le Conseil fédéral présentera, d’ici à septembre 2012, des mesures concrètes allant dans ce sens. Lire la suite ...
Note de discussion concernant une stratégie pour une place financière compétitive et conforme aux règles de la fiscalité - 22 février 2012
Questions et réponses concernant l’accord fiscal avec l’Allemagne, le Royaume-Uni et l'Autriche
Association suisse des banquiers
Accords fiscaux - documents officiels et prises de position
Suisse - Royaume-Uni
Confédération suisse :
- Communiqué 'La Suisse et le Royaume-Uni complètent leur accord sur l'imposition à la source' - 20 mars 2012
- Protocole portant modification de l'accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité signé le 6 octobre 2011 à Londres
- Documentation de base: Accord sur l'imposition à la source entre la Suisse et le Royaume-Uni - 20 mars 2012
- Communiqué 'La Suisse et la Grande-Bretagne signent un accord de coopération en matière de fiscalité' - 6 octobre 2011
- Texte intégral 'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la coopération en matière de fiscalité' - 6 octobre 2011
- Communiqué 'La Suisse et le Royaume-Uni paraphent un accord fiscal' - 24 août 2011
Gouvernement du Royaume-Uni
- Communiqué de presse, relatif à l'accord fiscal paraphé le 24 août 2011, disponible seulement en anglais
Association suisse des banquiers (ASB) :
- Prise de position relative à l'accord de coopération en matière de fiscalité signé le 6 octobre 2011
- Communiqué de presse relatif à l'accord fiscal paraphé le 24 août 2011
- Commentaires (Q&A)
- Film explicatif (en anglais)
Suisse - Allemagne
Confédération suisse :
- Communiqué 'La Suisse et l'Allemagne complètent leur accord fiscal' - 5 avril 2012
- Protocole portant modification de l’accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers signé le 21 septembre 2011 à Berlin
- Communiqué 'La Suisse et l’Allemagne signent un accord de coopération en matière de fiscalité' - 21 septembre 2011
- Texte intégral 'Accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers' - 21 septembre 2011
- Communiqué 'La Suisse et l'Allemagne paraphent un accord fiscal' - 10 août 2011
Gouvernement fédéral allemand :
- Communiqué de presse relatif à l'accord de coopération en matière de fiscalité signé le 21 septembre 2011, disponible seulement en allemand
- Communiqué de presse relatif à l'accord fiscal paraphé le 10 août 2011, disponible seulement en allemand
Association suisse des banquiers (ASB) :
- Prise de position relative à l'accord de coopération en matière de fiscalité signé le 21 septembre 2011
- Communiqué de presse relatif à l'accord fiscal paraphé le 10 août 2011
- Commentaires (Q&A)
- Film explicatif
Swiss Funds Association (SFA) :
Suisse - Autriche
Confédération suisse :
- Communiqué 'La Suisse et l'Autriche signent un accord sur l'imposition à la source' - 13 avril 2012
- Accord entre la Confédération suisse et la République d’Autriche concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers
Association suisse des banquiers (ASB) :
- Prise de position de l’ASB relative à la signature d’un accord sur l’imposition à la source avec l’Autriche - 13 avril 2012