Lundi 19 Mars 2018
Yves Mirabaud Président de la Fondation Genève Place Financière

Initiative «Monnaie pleine» : ne jouons pas aux apprentis sorciers !

Réglementation | Conditions cadres

Une acceptation de l’initiative monnaie pleine aurait des effets négatifs sur l’ensemble de l’économie suisse. Elle pénaliserait au premier chef les entreprises et les épargnants.

L’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! », plus communément appelée initiative « Monnaie pleine », sera soumise en votation le 10 juin 2018.

Si l’association Modernisation Monétaire (MoMo), à l’origine du dépôt de cette initiative en décembre 2015, estime que « le franc suisse deviendra la monnaie la plus sûre du monde », le Conseil fédéral, la Banque nationale suisse (BNS) et les milieux économiques rejettent ce projet jugé onéreux, risqué et inutile.

En substance, l’initiative a pour but d’introduire en Suisse un système monétaire attribuant à la Banque nationale le contrôle absolu et direct de la masse monétaire, interdisant de ce fait aux banques commerciales de créer de l’argent en octroyant des crédits. Seuls des prêts intégralement couverts par des dépôts d’épargnes pourraient ainsi être accordés.  Le texte prévoit également de distribuer directement l’argent nouvellement créé par la BNS aux collectivités publiques ou aux citoyens.

Le système actuel a fait ses preuves

Actuellement, les banques commerciales peuvent créer elles-mêmes de la monnaie scripturale, laquelle représente près de 90% de la masse monétaire, le reste étant constitué des pièces et billets mis en circulation par la BNS. Ainsi, lorsqu’elles octroient un crédit à un client, les banques inscrivent le montant correspondant à l’actif de l’emprunteur et comptabilisent chez elles un engagement, ce qui revient à créer de la monnaie scripturale.

Afin d’assurer la stabilité du système, la création de monnaie par les banques commerciales est soumise à des règles strictes. En effet, la plupart des crédits sont couverts par des garanties sous forme de gages immobiliers ou de nantissements de titres. Les établissements bancaires doivent de surcroit couvrir une partie des dépôts des clients par des réserves et respecter des exigences strictes en matière de liquidité et de fonds propres.

Vers une perte d’indépendance de la BNS

Le texte de l’initiative entend interdire la pratique en vigueur aujourd’hui. Dès lors, les banques commerciales ne pourraient plus octroyer de crédits financés sur les dépôts à vue. Ces derniers, actuellement largement privilégiés par les clients, seraient interdits. Les banques pourraient alors uniquement prêter des montants couverts par des dépôts d’épargne, bloqués pendant un certain laps de temps. Ce manque de flexibilité lié à la nature des comptes d’épargne deviendrait une source de problèmes majeurs en cas de besoin inattendu de liquidités à court terme, tant pour les entreprises que pour les particuliers.

Pour pallier ce déficit de financement, les auteurs de l’initiative évoquent le versement par la BNS d’un montant de CHF 10 milliards par an environ. Cette manne tomberait directement dans l’escarcelle des pouvoirs publics et de la population.

La répartition de ce pactole donnerait lieu à de périlleux arbitrages, chacun voulant obtenir une part du gâteau. Au lieu de se consacrer à sa mission première, à savoir la garantie de la stabilité des prix, la BNS devrait investir son temps et son énergie à gérer l’encours de crédit. Son indépendance serait gravement mise à mal face aux revendications à caractère politique qui ne manqueraient pas d’exploser.

Les initiants perdent aussi de vue qu’à l’heure actuelle, les crédits aux entreprises et aux particuliers sont accordés de manière décentralisés par des centaines de banques, qui possèdent une connaissance accrue de leur clientèle et de leurs besoins. Ce système fondé sur la proximité serait inutilement remis en cause par l’initiative et remplacé par un processus centralisé et bureaucratique.

Un franc suisse pestiféré ?

Alors que la Suisse dispose aujourd’hui d’un système économique et monétaire stable et sûr, l’initiative « Monnaie pleine » ouvrirait la voie à une période d’instabilité. Or, chacun sait qu’économie et incertitude ne font pas bon ménage. Les entreprises et les particuliers seraient tentés de se détourner du franc suisse et de privilégier l’euro ou le dollar. Les crypto-monnaies verraient elles-aussi leur attractivité croître, avec tous les risques qu’elles comportent en termes de volatilité. On ne peut pas non plus exclure la création de francs suisses à l’étranger, hors des cautèles imposées par la « monnaie pleine ». Pour endiguer ce phénomène, la Suisse devra intervenir à travers une législation draconienne, voire même un strict contrôle des transferts de capitaux.  

Non à une ruineuse utopie !

Le passage à un système de monnaie pleine constituerait pour la Suisse une expérimentation à haut risque et grevée de lourdes incertitudes. Aucun pays n’a jamais adopté un tel changement, ni ne songe à le mettre en place dans un avenir plus ou moins proche. En l’appliquant, la Suisse jouerait les apprentis sorciers, seule dans son coin.

Le secteur bancaire helvétique s’emploie à développer la finance de demain, grâce à une innovation synonyme de prospérité.  Les initiants veulent faire triompher leur ruineuse utopie.

Gageons que le 10 juin prochain, le peuple suisse saura privilégier le bon sens et ne cèdera pas aux sirènes d’une aventure hasardeuse.

 

Opinion publiée dans "Le Temps" -  19 mars 2018