Mercredi 10 Juin 2015

Entraide fiscale: reste-t-il une défense?

14:00

Séminaire présidé par François Bellanger et Vladimir Papakonstantinou
Sans pouvoir être exhaustifs en une après-midi, nous traiterons des nouvelles tendances conventionnelles reflétant la transparence fiscale, du concours possible entre l’entraide judiciaire et l’entraide administrative, de la nouvelle définition de la pêche aux renseignements face à la création des demandes groupées, ainsi que de l’exécution de l’entraide auprès du détenteur des renseignements et des remèdes pour tenter de s’y opposer.


Organisé par :

Association genevoise de droit des affaires
Faculté de droit
Bd du Pont-d'Arve 40
1211 Genève 4

www.agda.ch

Plan d'accès

Auditoire Fédération des Entreprises Romandes

98, rue de Saint-Jean, Genève