Mardi 2 Déc. 2008

FINMA : nouvelle loi, nouvelle autorité… et nouvelle surveillance ?

17:15

La nouvelle loi fédérale sur l’Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA) entrera pleinement en vigueur le 1er janvier 2009, avec plusieurs ordonnances et un règlement d’organisation de l’autorité, qui a déjà mené d’importants travaux préparatoires depuis février de cette année. Nul ne saurait donc ignorer la signification, la portée et les enjeux de cette réforme dont la mise en oeuvre intervient, par coïncidence, en pleine crise financière.

Notre conférence sera présentée par le Prof. Christian Bovet, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève et vice-président de la Commission fédérale de la communication (ComCom).

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