AGDA: Immobilier et financement

Mercredi 06 Juin 2012 - 14:00 à 17:00
Séminaire / colloque
Organisateur: 

AGDA - Association Genevoise de Droit des Affaires

Mme Ruth Bise
Faculté de Droit
Bd du Pont-d'Arve 40
1211 Genève 4

www.agda.com

Description: 

Objectifs du séminaire
Le financement immobilier soulève de nombreuses et fort intéressantes questions juridiques. Ce domaine se trouve en outre à une croisée des chemins : d’une part, il vient de subir une modification substantielle de son régime juridique, avec l’entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de nouvelles dispositions du Code civil (cédules hypothécaires, hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, etc.) ; d’autre part, les régulateurs commencent à s’intéresser sérieusement au financement immobilier, et notamment aux risques (de crédit, de blanchiment, etc.) qu’il est susceptible de présenter.

Le séminaire a pour but de faire le point en la matière, au vu notamment de ces développements. Il s’ouvrira par un exposé présentant les structures de financement et sûretés envisageables, ainsi que les aspects contractuels correspondants. Il sera suivi d’une présentation des nouveautés concernant l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (nouvelles règles du Code civil, impact de l’entrée en vigueur du Code de procédure civile). Nous nous intéresserons ensuite à la cédule hypothécaire de registre, en particulier à l’accueil qui lui a été réservé par les praticiens et aux perspectives qu’elle présente. Le dernier exposé présentera les diverses interventions récentes et à venir des régulateurs relatives au financement immobilier, tant en Suisse (ASB, Finma) qu’au plan international (Gafi).

Programme ...

Inscription ...

Lieu: 

Auditoire
Fédération des Entreprises Romandes
Rue de Saint-Jean 98
Genève

Public-cible: 
All public
Conditions de participation: 

Sur inscription

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