Monday 03 Nov. 2014

Initiatives contre les forfaits fiscaux

Taxation | Regulation

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Le 30 novembre prochain, les citoyennes et les citoyens genevois devront se prononcer sur deux initiatives, l’une cantonal et l’autre fédérale, visant à supprimer l’imposition selon la dépense, plus communément appelée le forfait fiscal. En cas d’acceptation, ces deux initiatives intitulées "Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)"risquent de porter une atteinte grave à l’attractivité économique du canton de Genève.

Les forfaits génèrent des emplois et des recettes fiscales indispensables

A Genève, environ 700 contribuables sont au bénéfice du forfait fiscal, spécifiquement destinée aux ressortissants étrangers qui n’exercent pas d’activité lucrative dans notre pays. Ces contribuables génèrent chaque année environ 150 millions de recettes fiscales. A titre d’exemple, cela correspond à plus d’un an de subventions aux établissements pour personnes âgées. Cela atteint également la somme qui devra être versée chaque année pendant 40 ans pour sauver les caisses de pension de la fonction publique. Qui sera amené à assumer ces charges en cas de diminution des recettes due au départ des forfaitaires ?

A cela s’ajoute que les personnes au bénéfice d’un forfait fiscal sont d’importants consommateurs de biens et de services, contribuant ainsi à la création de nombreux emplois dans des domaines, tels que la restauration, la construction, l’entretien des bâtiments et des jardins, la finance, l’immobilier etc. A Genève, le Conseil d’Etat estime à 3'000 le nombre d’emplois liés à la présence de forfaitaires dans le canton.

Une concurrence féroce

L’acceptation de ces deux initiatives aurait pour effet de chasser les forfaitaires hors du canton de Genève. Ils seraient accueillis à bras ouverts par d’autres Etats qui connaissent des systèmes similaires à l’imposition selon la dépense. On pense notamment à Londres et aux Royaume-Uni qui hébergent plus de 100'000 résidents non domiciliés alors que les bénéficiaires du forfait fiscal sont moins de 6'000 dans toute la Suisse. Le Portugal vient de mettre en place un régime très favorable aux personnes physiques fortunées et le promeut de manière active. Relevons également que notre pays ne subit aucune pression extérieure en vue de supprimer l’institution du forfait fiscal.

La suppression du forfait fiscal a abouti à un bilan négatif dans le canton de Zurich

En Suisse, l’imposition d’après la dépense existe depuis plus de 150 ans. Actuellement, tous les cantons connaissent le forfait fiscal, à l’exception de Zurich, Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures, Bâle-Ville et Bâle-Campagne. Il s’agit donc d’une pratique solidement ancrée dans le paysage fiscal suisse.

Pour Zurich, qui a aboli l’imposition d’après la dépense en 2009, le bilan fiscal est globalement négatif. En effet, près de la moitié des 200 forfaitaires ont quitté le canton l’année qui a suivi la votation populaire. Ceux qui sont restés ont permis de compenser les pertes fiscales dans un premier temps, grâce aux impôts considérables versés par un seul contribuable. Toutefois ce dernier est parti par la suite, laissant derrière lui une perte dans les finances cantonales. Lorsque l’on sait que Genève possède le triste privilège de connaître l’impôt sur la fortune le plus élevé du pays et que l’imposition sur le revenu peut atteindre un taux de 43%, il ne fait aucun doute que l’hémorragie de forfaitaires serait encore plus violente à Genève qu’à Zurich.