Thursday 16 Apr. 2015

CSB: Voluntary Disclosure italienne: rôle et obligations de l'intermédiaire financier suisse

14:00

Présentation L’entrée en vigueur de la Voluntary Disclosure italienne, une procédure de déclaration volontaire qui permet au contribuable italien la régularisation fiscale des actifs et des avoirs illicitement détenus à l’étranger, doit être analysée dans un contexte plus vaste au sein duquel la gestion du rapport d’affaires avec le client italien est destiné à subir des changements d’une importance fondamentale. Le séminaire a pour but d’analyser les aspects procéduraux, de sanction et pénaux de la Voluntary Disclosure italienne qui regardent directement l’intermédiaire financier suisse. On parlera des arguments à disposition pour convaincre le client de régulariser sa situation tout en maintenant la gestion des actifs. Ceci dans une perspective de contrôle absolu du risque fiscal au sein des activités transfrontalières, comme le requiert la Finma. Contenus 1. Suisse et Italie : protocole de modification à la convention contre les doubles impositions (CDI) 2. Voluntary Disclosure italienne: le rincipaux aspects procéduraux et la riduction des sanctions 3. Cas particuliers : la régularisation de sociétés ayant un domicile fiscal fictif à l’étranger (trusts et de holdings) 4. Responsabilités de l’intermédiaire financier suisse 5. Voluntary Disclosure italienne et protection du patrimoine: risques pour le client en cas de repatriement Intervenants - Giovanni Barbagelata, Partner, Studio Tributario Associato Facchini Rossi & Soci, Milan - Paolo Bernasconi, Me, Resp. Dép. Droit, Centro di Studi Bancari, Prof. tit. em. Université de St Gall, dr. h. c. - Stefano Massarotto, Partner, Studio Tributario Associato Facchini Rossi & Soci, Milan - Raffaele Rossetti, Me, Studio Annunziata e Associati, Milan et Lugano - Andrea Vicari, Me, ITP Cert. (Harvard), SJD (Cornell), Vicari & Associati, Milan et Pesaro


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