Tuesday 8 Apr. 2014

Infractions fiscales et poursuites pénales à l'étranger

09:00

Infractions fiscales et poursuites pénales à l’étranger : France, Italie, Etats-Unis

Fraude fiscale, fraude fiscale aggravée, recel et complicité, faux et usage, escroquerie en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale : étude des pratiques et situations actuelles

Les enquêtes judiciaires et les poursuites en cours contre les clients, les banquiers, les avocats...

Certificat de conformité fiscale, transfert de résidence, prescription : comment éviter les poursuites ?
 


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