Wednesday 7 Nov. 2012

Séminaire ISIS: La nouvelle loi sur les plans d'intéressement de salariés - Lausanne

09:00

Le 17 décembre 2010, l’Assemblée fédérale a adopté la Loi fédérale sur l’imposition des participations de collaborateurs qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Ce nouveau texte légal modifie de manière très importante les aspects fiscaux liés aux plans d’intéressement de collaborateurs, qu’il s’agisse des plans d’actions, d’options, etc. La nouvelle réglementation apporte des nouveautés aussi bien en matière de fiscalité nationale que dans les relations internationales, notamment en introduisant un nouvel impôt à la source. Au-delà des questions fiscales, les nouvelles dispositions soulèvent par ailleurs des questions fondamentales en matière de droit des sociétés, de droit des contrats et de droit du travail, ainsi qu’en matière d’assurances sociales. Le séminaire se propose de faire le point sur ces différents sujets en utilisant notamment des cas pratiques avec des solutions rédigées. Public cible : Avocats, fiduciaires, conseils fiscaux « in house », académiciens du droit fiscal et responsables de ressources humaines confrontés à la rémunération des cadres.

Le séminaire s’adresse à un public disposant déjà de bonnes connaissances fiscales. Inscriptions jusqu'au 17 octobre 2012. Le nombre de participants étant limité, les demandes d’inscription seront traitées dans leur ordre d’arrivée. L’inscription peut se faire directement sur le site internet d’ISIS : www.isistax.com ou par téléphone auprès d'Oberson Avocats au +41 21 321 75 00. Langue du séminaire : français.


Organized by:

ISIS (Institut für Schweizerisches und Internationales Steuerrecht)
Gertrudstrasse 1
Postfach 1794
8401 Winterthur

Direction du séminaire : Prof. Dr. iur. Pierre-Marie Glauser
Oberson Avocats
Rue du Midi 2
Case postale 1166
1001 Lausanne

http://www.isistax.com/

Access map

Lausanne Palace & Spa

Grand-Chêne 7-9

1002 Lausanne