Wednesday 6 May 2009

Les conventions d'actionnaires dans les sociétés non cotées

14:00
Objectifs du séminaire:
Les conventions d'actionnaires jouent un rôle de plus en plus important dans les relations entre actionnaires de sociétés suisses. Alors que, par le passé, les accords entre actionnaires étaient souvent documentés de manière plutôt succincte, voire même seulement oraux, la tendance à la formalisation des accords et le développement de pratiques contractuelles de plus en plus semblables dans les diverses juridictions, notamment dans le domaine du capital-investissement ou private equity, ont conduit de nombreux actionnaires de sociétés suisses à formuler de façon plus détaillée les termes essentiels de leurs relations en rapport avec leurs participations dans ces sociétés.

Le but de ce séminaire est dès lors de présenter les principales questions qui se posent aux personnes amenées à rédiger, négocier ou interpréter des conventions d'actionnaires, en mettant plus particulièrement l'accent sur le cadre légal dans lequel s'insèrent ces conventions ainsi que sur les restrictions à la liberté contractuelle imposées par les dispositions du Code des obligations, sur les principales dispositions que l'on peut rencontrer dans une convention d'actionnaires en rapport notamment avec la corporate governance et les transferts d'actions ainsi que sur les principales questions d'ordre fiscal soulevées par ce type d'accord.

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Contact: Mme Ruth Bise
022 379 85 73
Ruth.Bise@droit.unige.ch


Organized by:
AGDA - Association genevoise de droit des affaires Faculté de droit Bd du Pont-d'Arve 40 1211 Genève 4 www.agda.ch
http://www.agda.ch/apercu_conf.php?id=56

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Fédération des Entreprises Romandes
Auditoire
Rue de Saint-Jean 98
Genève