Wednesday 3 Dec. 2008

Problèmes juridiques choisis en matière de financement du négoce international

14:00

Séminaire présidé par Vladimir Papakonstantinou

Genève est devenue une place mondiale de première importance pour le négoce international de biens tels que le pétrole, les produits céréaliers, le sucre ou le coton. Ce secteur emploie près de 5'000 personnes (négociants, compagnies d'inspection, compagnies d'assurance, armateurs, cabinets d'avocats, banques de négoce) et devient un pilier de l'économie genevoise à l'instar de la gestion privée.

Les flux que génère le négoce international sont par nature transfrontaliers: une banque financera une société suisse ou étrangère, laquelle achètera des biens dans une juridiction, lesquels seront acheminés par rail, mer, air et/ou route dans le pays de destination. Sans pouvoir être exhaustif en une après-midi, il importe de faire le point sur quelques problèmes choisis auxquels sont confrontés les praticiens et les manières de juguler les incertitudes juridiques, résultant de la multiplicité des juridictions dans lesquelles voyagent les biens, en matière de droit des obligations et de droits réels.

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