Friday 23 Mar. 2007

Séminaire «Impôts et papiers-valeurs» de l’ASB

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Le séminaire couvrira les sujets fiscaux actuels suivants, entre autres ceux relevant du domaine des investissements indirects (sous réserve de changements éventuels) :

  • Circulaire n°4
  • Loi sur les placements collectifs
  • Investissements dans les US Partnerships
  • Projet de l’OCDE intitulé Collective Investment Vehicles
  • Omnibus-Accounts - un modèle abandonné ? (données concrètes du problème et solutions au moyen des normes existant en Hongrie, Finlande, etc.)
  • Commerce quasi-professionnel de titres: évolution récente
  • Fiscalité de l’épargne de l’UE: évolution récente


Contact: urs.kapalle@sba.ch


Organized by:
ASB - Association suisse des banquiers Aeschenplatz 7 Postfach 4182 CH - 4002 Basel T +41 61 295 93 93 F +41 61 272 5382 office@sba.ch www.swissbanking.org

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