Thursday 25 Jan. 2007

L'amendement 2006 de la Trusts (Jersey) Law est arrivé - bon millésime ou gueule de bois?

11:45

Un apéritif sera offert par l’hôtel dès 11h45 afin d'ouvrir notre premier déjeuner-conférence pour l’année 2007.
La présentation débutera à 12h15 précises et sera suivie par le déjeuner.
La réunion prendra fin vers 14h00.

Notre conférencier sera

Fred Milner,

« English Solicitor » de formation,
maintenant opérant en tant que « Jersey advocate »


M. Milner, membre de STEP, est administrateur de Bedell Trust Suisse SA, la filiale suisse du fameux cabinet d’avocats de Jersey. Il est spécialisé en droit des Trusts et des questions/affaires relatives à ceux-ci.

Cela fait un certain temps que des Trusts sont créés et administrés en Suisse. Néanmoins, la Suisse étant un pays de droit civil, l’incertitude concernant la validité de tels Trusts demeure. En attendant la ratification par la Confédération Helvétique de la convention de la Haye sur la reconnaissance des Trusts, il est indispensable pour les Trusts créés en Suisse, de déterminer le droit applicable qui conviendra le mieux.
Fred nous parlera, en français, de la récente modification de la Loi régissant les Trusts à Jersey et nous présentera les avantages que cette modification offre aux clients des pays de droit civil.

John Usher, Hon Secretary


Inscription
Par téléphone ou sur notre site (lien sous 'Page Internet e la manifestation'), en utilisant “STEPmembers” comme nom d’utilisateur et “ST1992EP” pour le mot de passe.

Notez toutefois que le payement en ligne n’est pas disponible – veuillez donc vous acquitter à l’avance de votre participation sur notre compte UBS! En effet, nous sommes responsables pour les réservations faites, cela implique donc que les « No Shows » devront s’acquitter de leurs frais de participation.

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