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03/07/2014 - Ombudsman des banques suisses : Rapport annuel 2013
La Fondation Ombudsman des banques suisses a pour but de mettre à la disposition des clients des banques un Ombudsman neutre et indépendant, auquel ils peuvent s’adresser et qui les informe. L’Ombudsman intervient en tant que médiateur neutre, sans pouvoir de juridiction. L’activité de l’Ombudsman s’étend à tout le territoire suisse.
Aux termes de l’article 7.1 des Règles de procédure, l’Ombudsman informe le public de son activité au moins une fois par an (rapport annuel, conférence de presse). >>>

02/07/2014 - Le Conseil fédéral entend réformer l’impôt anticipé de manière à renforcer le marché des capitaux
Le système de l’impôt anticipé doit être perfectionné de manière à faciliter les augmentations de capital en Suisse, notamment en ce qui concerne l’émission de bail-in bonds par les grandes banques. Dans le même temps, il s’agira d’augmenter l’efficacité de la fonction de garantie de l’impôt anticipé. >>>

01/07/2014 - Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties. >>>

27/06/2014 - Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la loi sur les services financiers et la loi sur les établissements financiers
Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant la loi sur les services financiers (LSFin) et la loi sur les établissements financiers (LEFin). La LSFin règle les conditions concernant la fourniture de services financiers et l'offre d'instruments financiers. La LEFin prévoit des règles prudentielles différenciées pour les établissements financiers. La consultation prendra fin le 17 octobre 2014. >>>

25/06/2014 - Visite de travail à Berne du ministre français des finances Michel Sapin
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf s'est entretenue jeudi 25 juin à Berne avec le ministre français des finances, Michel Sapin. Cette visite de travail s'inscrit dans le cadre du dialogue fiscal entre la Suisse et la France engagé l'an passé sous le gouvernement français précédent. >>>

25/06/2014 - Révision de l’ordonnance sur les liquidités des banques
Lors de sa séance du 25 juin, le Conseil fédéral a adopté la révision de l’ordonnance sur les liquidités (OLiq), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015.
L'OLiq exige des banques depuis 2012 une gestion et une surveillance appropriées des risques de liquidité. >>>

 

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