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21/07/2014 - Accord de swap renminbis contre francs et quota d'investissement en renminbis pour la BNS
La Banque nationale suisse (BNS) et la Banque populaire de Chine (PBOC) ont décidé de passer un accord de swap bilatéral. L’accord a été signé ce jour à Pékin par Zhou Xiaochuan, gouverneur de la PBOC, et Thomas Jordan, président de la Direction générale de la BNS. >>>

03/07/2014 - Ombudsman des banques suisses : Rapport annuel 2013
La Fondation Ombudsman des banques suisses a pour but de mettre à la disposition des clients des banques un Ombudsman neutre et indépendant, auquel ils peuvent s’adresser et qui les informe. L’Ombudsman intervient en tant que médiateur neutre, sans pouvoir de juridiction. L’activité de l’Ombudsman s’étend à tout le territoire suisse.
Aux termes de l’article 7.1 des Règles de procédure, l’Ombudsman informe le public de son activité au moins une fois par an (rapport annuel, conférence de presse). >>>

02/07/2014 - Le Conseil fédéral entend réformer l’impôt anticipé de manière à renforcer le marché des capitaux
Le système de l’impôt anticipé doit être perfectionné de manière à faciliter les augmentations de capital en Suisse, notamment en ce qui concerne l’émission de bail-in bonds par les grandes banques. Dans le même temps, il s’agira d’augmenter l’efficacité de la fonction de garantie de l’impôt anticipé. >>>

01/07/2014 - Fiscalité des entreprises: la Suisse et l’UE paraphent une déclaration conjointe pour conclure leur dialogue
Les chefs de délégation de la Suisse et de l’Union européenne (UE) ont paraphé aujourd’hui à Berne une déclaration conjointe sur la fiscalité des entreprises. Le secrétaire d’Etat Jacques de Watteville et son homologue européen Heinz Zourek, directeur général de la Direction Fiscalité et Union douanière de la Commission européenne, se sont mis d’accord sur son texte définitif. Cette déclaration clôt un différend, qui pèse depuis près d’une décennie sur les relations entre les deux parties. >>>

 

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